Statuts d’entreprise : comment les rédiger ?

Par statuts d’entreprise, on fait référence aux règles d’organisation et de fonctionnement qui régissent la société. En lisant ce document, on doit donc être en mesure de connaître l’activité de l’entreprise, le rapport entre les différents associés, ainsi que la relation qu’entretiennent la société et les tiers. Il s’agit donc d’une phase indispensable pour immatriculer l’entreprise et déposer un capital social à la banque. En tant qu’associés, vous pouvez rédiger vous-même les statuts d’entreprise ou faire appel à un notaire.

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Dépôt de marque : quelle procédure suivre ?

Déposer une marque constitue une procédure importante pour le développement d’une société. Ainsi grâce à cette marque déposée, vous assurez une protection optimale de vos produits et de leur identité. En plus, le dépôt de marque permet de barrer la route aux contrefaçons et aux tentatives de falsifications. En France, le dépôt de marque s’effectue au niveau de l’INPI et cette procédure nécessite de suivre un certain nombre d’étapes importantes. Voici comment s’y prendre.

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Créer une SCI : quelles conditions remplir ?

Une SCI (Société Civile Immobilière), est une forme juridique de société permettant de constituer et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Ce statut juridique apporte plus de flexibilité et octroie de nombreux avantages fiscaux. Mais, quelles sont les conditions à remplir si votre choix se porte sur la SCI ?

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Capital d’entreprise : où le déposer ?

Les membres fondateurs d’une entreprise qui sont engagés dans la réalisation des apports d’argent pour constituer le capital sont obligés de déposer sur un compte une partie ou la totalité de leur apport. D’habitude, ce dépôt de capital se fait dans une institution financière adéquate avant toute signature des statuts de l’entreprise. Découvrez ci-dessous les institutions qui peuvent recevoir le dépôt de capital d’une banque.

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Qu’est-ce que l’attestation de parution de l’annonce légale de création d’entreprise ?

Le Code de Commerce rassemble un ensemble de lois et de règlements se rattachant au droit commercial français. Il est notamment dédié aux entreprises et c’est dans cette lignée qu’il détermine divers documents pour les encadrer dans leurs démarches. Parmi ces documents importants à fournir au tribunal de commerce, figure l’attestation de parution de l’annonce légale de création d’entreprises. Bon nombre de professionnels ne maitrisent pas encore les contours d’un tel document. Voici tout ce qu’il faut savoir sur attestation de parution.

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Centre de formalités des entreprises : quel est son rôle ?

Les entreprises œuvrent tous les jours pour s’assurer une bonne organisation. Sur cette lancée, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) a été créé. C’est une constitution qui aide les entreprises à regrouper l’essentiel de leurs actions afin de mieux les rediriger vers les institutions spécialisées. Quel est son rôle ? Découvrez la réponse à cette question à la suite de cet article.

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Quelles formalités remplir pour immatriculer son entreprise ?

Immatriculer son entreprise est une démarche administrative qui revêt une grande importance parmi les étapes de la création de celle-ci. Elle permet d’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés, la dénomination sociale ou le nom de l’entreprise. Cependant, sa réalisation suit une procédure qui se solde par l’attribution d’un numéro unique. Trouvez dans cet article les formalités à remplir pour pouvoir immatriculer son entreprise.

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