Comprendre ce qu’est une faute lourde et quelles en sont les conséquences
La notion de faute lourde est un concept important dans le monde du travail, notamment en matière de ressources humaines. Comprendre ce qu’elle représente et quelles en sont les conséquences revêt une grande importance pour les professionnels soucieux du bien-être au travail et du respect des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est une faute lourde et les impacts qu’elle peut avoir sur les employeurs et les employés.
Qu’est-ce qu’une faute lourde ?
Une faute lourde est une faute d’une gravité considérable, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. C’est ce qui la distingue des autres types de fautes, comme la faute simple ou grave. En plus de sa gravité, la faute lourde rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Prouver l’intention de nuire est souvent le défi principal dans ces cas-là.
Exemples de faute lourde
Les situations suivantes sont fréquemment reconnues comme des exemples de faute lourde :
- Blocage de l’accès à l’entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes
- Dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise
- Violence physique et menace de mort envers l’employeur
- Séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise
- Détournement de clientèle au profit d’un concurrent
- Divulgation d’informations secrètes ou confidentielles
Les indemnités en cas de faute lourde
Un licenciement pour faute lourde ouvre droit à très peu d’indemnités pour le salarié concerné. En effet, le salarié licencié pour faute lourde n’aura droit ni à une indemnité de licenciement, ni à une indemnité de préavis. La seule indemnité possible est l’indemnité compensatrice de congés payés, si le salarié n’a pas épuisé ses congés au moment de l’annonce du licenciement.
Conséquences d’un licenciement pour faute lourde
La principale conséquence d’un licenciement pour faute lourde est l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise. Par conséquent, le salarié doit quitter les locaux immédiatement après l’annonce de son licenciement sans effectuer son préavis, car le contrat de travail prend fin immédiatement.
En outre, le salarié licencié pour faute lourde est privé des principales indemnités. De plus, s’il a causé un préjudice à l’employeur, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour réparation. Cependant, le salarié a toujours la possibilité de contester cette décision devant le conseil de prud’hommes.
La procédure de licenciement pour motif personnel
Un licenciement pour faute lourde n’exonère pas l’employeur de suivre la procédure de licenciement pour motif personnel. En cas de licenciement disciplinaire, l’employeur peut décider d’une mise à pied conservatoire, notifiée par écrit ou oralement au salarié.
Ensuite, une convocation à un entretien préalable au licenciement est remise au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cet entretien doit avoir lieu au moins cinq jours ouvrables après la remise de la convocation. Durant cet entretien, le salarié peut être assisté par un représentant du personnel.
Au moins deux jours ouvrables après l’entretien, l’employeur envoie au salarié une lettre de licenciement mentionnant le motif. Le salarié peut demander des justifications dans les quinze jours.
Allocations chômage après une faute lourde
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un licenciement pour faute lourde ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), versée par Pôle Emploi. Tous les types de licenciements, qu’ils soient économiques ou pour motif personnel, y compris pour faute lourde, permettent de percevoir l’allocation chômage.
Toutefois, l’abandon de poste ne permet plus de toucher l’allocation chômage, étant aujourd’hui considéré comme une présomption de démission. Les salariés peuvent cependant contester cette décision devant les prud’hommes, et certains abandons de poste peuvent être requalifiés en licenciement.
