Gérer au quotidien son entreprise

Arrivée en retard au travail : que dit la législation ?

4 minutes de lecture
Arrivée en retard au travail : que dit la législation ?

Il faut reconnaître qu’au sein de toute entreprise, les arrivées en retard au travail restent une situation assez fréquente, mais souvent et parfois même imprévisible. Sachez que le fait d’arriver en retard au travail est un fait qui peut pousser un employeur à effectuer un licenciement (soit une rupture de contrat) surtout si le salarié est en retard en permanence. Plusieurs raisons viennent justifier cette décision, notamment celle où un employé ne respecte pas les horaires de travail établis par son entreprise.

En revanche, certains retards peuvent être tolérables avec un motif justifié ou sinon des circonstances exceptionnelles. Alors chers salariés, notez qu’arriver en retard au travail peut engendrer certaines sanctions, ces dernières pouvant aller jusqu’au licenciement.

Retard au travail : les retards exceptionnels

Un employé a droit à des circonstances atténuantes en cas de non-respect des horaires de travail. Pour certains cas, les retards peuvent se produire suite à des faits inhabituels et imprévus tels que :

  • Une panne de réveil ;
  • Un problème de circulation ;
  • La grève de transports ;
  • Autres raisons exceptionnelles.

Toutefois, le nombre des retards tolérables dépend de l’importance du poste occupé par le salarié ainsi que des effets engendrés par son absence au sein de l’entreprise. Également, si l’employé ne justifie pas ses retards et si son manque de ponctualité se produit trop souvent, l’employeur peut envisager une sanction relative aux arrivées en retard au travail trop répétitives. Avec les impacts négatifs sur le bon fonctionnement d’une équipe, par exemple, l’employeur est en droit de sanctionner le salarié concerné. C’est pourquoi, même s’il s’agit d’un retard tolérable, le salarié est obligé de prévenir au plus vite que possible l’employeur tout en justifiant son retard (sa faute).

Retard au travail : pas d’horaires précis

Après la signature du contrat, on ne peut pas reprocher un salarié qui arrive en retard au travail si l’employeur n’a pas mentionné les horaires précis à respecter dans le contrat. Dans tous les cas, un employé a le droit d’être informé de ses horaires de travail, que ce soit un horaire collectif ou un horaire individualisé.

Selon l’article L 3171-1 dans le Code du travail, le manager est obligé de mentionner les heures d’entrée et de sortie ainsi que la durée de la pause dans le contrat. En outre, l’article D3171-2 affirme également que la société doit afficher les horaires collectifs en caractères lisibles dans chacun des lieux de travail où ils s’appliquent.

De ce fait, les salariés sont tous informés des horaires à respecter au sein de l’entreprise, et en cas de non-respect de ces derniers, l’employeur a tout a fait le droit d’envisager des sanctions.

Retard au travail : les sanctions possibles selon la loi

 deux salariés arrivent en retard

Gardez à l’esprit que dans chaque entreprise, une échelle de sanction est prévue dans le règlement et une procédure disciplinaire doit être appliquée avant de sanctionner des salariés. Avant de pouvoir prononcer une sanction disciplinaire, l’employeur doit établir une procédure particulière pour certaines conventions collectives. L’employeur peut consulter l’avis d’une commission s’il veut planifier un projet de licenciement disciplinaire.

Sachez que le non-respect des horaires de travail peut en effet être considéré comme faute grave, selon les circonstances; ou faute légère, si l’employé justifie son retard. Concernant les retards dits tolérables, l’employeur n’est pas forcé de planifier un licenciement pour les salariés. Selon la loi, et les articles dans le Code du travail, les sanctions réservées aux salariés qui arrivent en retard au travail et qui ne présentent pas un justificatif sont :

  • Une retenue de salaire ;
  • Un rappel à l’ordre ;
  • Un avertissement ;
  • Une mise en demeure ;
  • Une mise à pied.

Lorsqu’un salarié arrive en retard au travail, l’employeur peut envisager une retenue de salaire proportionnelle si le phénomène se produit fréquemment. Néanmoins, le salarié peut éviter cette sanction en négociant avec son employeur pour accepter d’organiser un rattrapage de temps de travail au sein de la société.

Si le retard est exceptionnel, le manager n’est pas obligé de planifier immédiatement une sanction disciplinaire. En effet, le dirigeant de la société peut simplement envoyer une lettre au salarié pour lui rappeler les horaires à respecter au travail.

Pour les retards qui se produisent régulièrement, le manager peut également remettre une lettre d’avertissement au salarié en mentionnant les motifs de la sanction. Dans ce cas, la direction de la société doit rédiger la lettre d’avertissement de façon précise en incluant les dates et la durée de chaque retard.

Dans le cas où l’employé ne prend pas l’effort de respecter les horaires malgré plusieurs avertissements, le manager a tout à fait le droit d’organiser une punition sévère. Outre le licenciement, le manager peut envoyer une mise en demeure au salarié en raison du non-respect des horaires de travail via une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le salarié continue à refaire la même erreur malgré cette punition sévère, l’employeur peut envisager une mise à pied. Cette punition implique que le salarié ne peut se rendre sur le lieu de travail durant un délai prédéfini.

Selon la loi et les articles dans les Codes du travail, un salarié qui arrive en retard au travail malgré les 5 sanctions peut être sujet d’un licenciement. L’employeur, ayant mentionné préalablement les détails des horaires dans le contrat de travail, a tout a fait le droit de remercier un salarié qui accuse des retards beaucoup trop répétitifs.