Capital d’entreprise : où le déposer ?
Les membres fondateurs d’une entreprise qui sont engagés dans la réalisation des apports d’argent pour constituer le capital sont obligés de déposer sur un compte une partie ou la totalité de leur apport. D’habitude, ce dépôt de capital se fait dans une institution financière adéquate avant toute signature des statuts de l’entreprise. Découvrez ci-dessous les institutions qui peuvent recevoir le dépôt de capital d’une banque.
Dépôt de capital d’entreprise : l’option des banques
Le plus souvent, les dépôts de capital se font dans une banque. Ceci peut se faire aussi dans un établissement de crédit ou dans une banque en ligne. Ces deux options vous proposent des services en adéquation avec le dépôt de capital.
La solution des banques est caractérisée par une simplicité. Pour faire le dépôt, vous devez rédiger votre projet de statuts que tous les membres ou associés doivent signer. Après la signature, vous pouvez passer à l’étape du choix d’une institution bancaire. Cette dernière vous demandera des justificatifs avant de vous aider à ouvrir un compte bancaire bloqué portant le nom de la société.
Cependant, les établissements de crédit ne facturent pas ces types de services. Ces services sont souvent assurés gratuitement ce qui n’est pas le cas des prestations proposées par les notaires. Par ailleurs, les banques en ligne sont payées pour ce type de service. Après l’ouverture du compte, ces établissements bancaires en ligne vous octroient une remise.
Enfin, vous devez savoir que le dépôt de capital dans une banque reste la méthode la plus rapide, surtout chez les nouvelles banques. Ces banques fournissent en général, le certificat de blocage qui est un document très important pour établir la demande d’immatriculation de votre entreprise. La banque met en votre disposition ce certificat en quelques jours. Le déblocage des fonds se fait immédiatement, pourvu que les documents soient à jour. Malheureusement, cela n’est pas le cas avec la caisse des dépôts qui durent jusqu’à 15 jours voire plus.
Dépôt de capital d’entreprise : Chez le notaire
C’est l’une des méthodes les plus sécurisantes, pas que pour protéger au mieux les fonds, mais le notaire peut jouer un deuxième rôle. En effet, en cas de besoin, le notaire peut intervenir pour la sécurisation de votre projet d’entreprise dans le domaine juridique.
Parallèlement à la banque et à la consignation, le notaire est le seul professionnel. Ce dernier dispose des capacités qui lui permettent de vous conseiller. Pour cela, il se mettra à votre disposition, sur votre demande et contre une rémunération, pour la validation de votre statut juridique. Il peut apporter son expérience à la rédaction de vos statuts et aussi pour celui de l’acte d’associés.
Si vous disposez déjà d’un notaire, demandez-lui des conseils par rapport à la mise en place dudit projet. Les avantages résident dans l’expérience du notaire sur ce type de projet.
Cependant, le coût est l’un des inconvénients du blocage du capital de l’entreprise. Autrement dit, le notaire est le seul responsable qui exerce le travail et par la même occasion facture les prestations. Parmi les 3 méthodes, c’est celle qui revient plus chère aux entreprises.
Dépôt de capital d’entreprise : la caisse des dépôts et consignation
La caisse des dépôts et consignation est un établissement financier public. Ce dernier mène une mission d’intérêt général. Contrairement aux banques, la caisse des dépôts de consignation ne peut pas rejeter un dossier de dépôt de capital d’entreprise valide. Aussi, la caisse des dépôts et consignation exécute les tâches de blocage/déblocage sans frais. Autrement dit, elle effectue les prestations gratuitement.
Le processus comprend toutefois des contraintes. En outre, il s’effectue obligatoirement par un courrier que vous devez envoyer à la caisse. Les éléments justificatifs du dossier sont plus nombreux que ceux de la banque.
Au niveau de la caisse des dépôts et consignation, le blocage des fonds se fait sur une durée d’au moins 15 jours. Ainsi, pour recevoir votre attestation, vous devez attendre au moins sur la même période à partir de la date de dépôt. L’attestation est envoyée par une lettre simple et par courrier.
Pour créer votre entreprise, vous devez faire un dépôt de capital. Cela vous permet de recevoir votre attestation. Le dépôt peut se faire dans plusieurs structures spécialisées.
