La pause cigarette au travail est elle obligatoire ?

Tantôt préalablement planifiée, tantôt de façon improvisée, la pause cigarette peut être un vecteur de rassemblement des salariés au même titre que la pause-café. Elle permet des échanges informels entre les différents services de l’entreprise. Même si la plupart des employeurs tolèrent cette pratique, elle peut engendrer quelques malentendus. La pause cigarette est-elle une obligation pour les employeurs vis-à-vis de leurs salariés ? L’employeur peut-il sanctionner ses collaborateurs fumeurs au sein de son entreprise à cause d’une pause cigarette ? Faisons le point sur cette pratique plutôt anodine, mais souvent source de débat.

Que dit la loi sur la pause cigarette au travail ?

Depuis la loi Elvin parue le 10 janvier 1991 et le décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans un lieu à usage collectif. Suivant la loi du 1^er octobre 2017, cette interdiction s’applique aussi au vapotage. Dans tous les cas, ces interdictions concernent particulièrement les lieux de travail fermés et couverts comme :

• Les bureaux ;
• Les locaux d’accueil ;
• Les salles de réunion ;
• Les salles de pause ;
• Les cantines.

C’est en quelque sorte cette interdiction qui a fait naître la pause cigarette. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas sur un lieu de travail qui n’est ni fermé ni couvert comme sur un chantier de BTP, par exemple.

À l’instar de la pause-café, la pause cigarette au travail n’est inscrite dans aucun texte de loi officielle, et encore moins dans le Code du travail.

Néanmoins, les employeurs n’interdisent pas généralement cette pratique, mais ils ont tout à fait le droit de la limiter, voire la supprimer s’ils le souhaitent. En cas d’abus, l’employeur peut, en toute légalité, user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le salarié en question.

Dans la mesure où une entreprise ne tolère pas les pauses cigarette, le salarié devra attendre la pause légale prévue par l’article L. 3121-16 du Code du travail. Limitée à 20 minutes par jour, cette pause est obligatoire à partir du moment où le temps de travail effectif du salarié atteint 6 heures, pas forcément en continu. Dans d’autres cas, le salarié peut aussi attendre l’heure du déjeuner pour pouvoir fumer.

Dans quels endroits les salariés peuvent-ils fumer ?

En tant que premier responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail, tout employeur doit mettre en place des actions de prévention et d’information relatives au pause-cigarette. L’entreprise doit également établir des règles d’interdiction de fumer et la faire respecter.

Pour ce faire, l’entreprise doit, dans un premier temps, poser des panneaux d’interdiction de fumer un peu partout dans les locaux collectifs clos et couverts. L’employeur doit aussi informer tous ses salariés en insérant cette interdiction dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une convention collective.

Dans un second temps, l’entreprise doit mettre à disposition un lieu réservé aux fumeurs, même si elle n’y est pas obligée. En revanche, un employeur peut être condamné par une amende s’il encourage intentionnellement la transgression des règles d’interdiction de fumer. Même chose, s’il met à la disposition des fumeurs un lieu qui ne respecte pas les règles du code de la santé publique.

Si l’employeur n’aménage pas un emplacement réservé, les fumeurs au sein de l’entreprise devront fumer à l’extérieur du bâtiment. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il est strictement interdit de construire un espace réservé aux fumeurs dans :

• Les établissements de santé ;
• Les établissements scolaires en tout genre ;
• Les établissements qui accueillent des mineurs.

Un employeur peut-il sanctionner un salarié à cause d’une pause cigarette ?

Sachant que la pause cigarette au travail n’est pas une obligation pour un employeur, il a tous les droits de sanctionner un salarié à cause d’une pause cigarette. Cette sanction peut aller d’un simple blâme à une mise à pied disciplinaire, et même jusqu’à un licenciement pour faute.

Pour l’employeur, la pause cigarette peut être problématique sur certains points comme la baisse de productivité ou encore les inégalités entre fumeurs et non-fumeurs au sein de l’entreprise. Toutefois, paradoxalement, la pause cigarette peut aussi avoir un impact positif sur le rendement des salariés fumeurs. C’est pour cette raison que certaines entreprises permettent à leur personnel de faire deux pauses cigarette dans une journée, une le matin et une autre l’après-midi. La plupart des entreprises qui tolèrent cette pratique n’hésitent même plus à l’inscrire dans le règlement intérieur de la société ou dans une convention collective régissant tous les salariés.

Par ailleurs, contrairement à la pause de 20 minutes imposées toutes les 6 heures, la pause cigarette n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif d’un salarié. S’il le désire, l’employeur a donc le droit de déduire ce temps de pause cigarette dans la rémunération du salarié.

Souvent prise à la légère par les employés, la pause cigarette est un véritable problème pour les employeurs. Même si elle est, pour l’instant tolérée, aucun article dans le Code de travail ne le stipule , quitte à l’imposer aux employeurs. Reste à savoir ce que les syndicats des non-fumeurs prévoient de faire.