C’est quoi une adresse de facturation ?

L’adresse de facturation est une information obligatoire qui doit figurer sur une facture. Elle correspond à l’adresse où les factures des clients sont envoyées, que ce soit par des services publics ou d’autres sources. Elle est souvent demandée lors des achats en ligne. L’obligation d’inclure l’adresse de facturation sur les factures a été ajoutée par l’Article 1 de l’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, modifiant le Code de commerce.

C’est l’adresse où la facture sera envoyée, selon les souhaits du client. En général, l’adresse de facturation doit être mentionnée séparément des autres adresses. Il est fréquent que l’adresse de facturation soit confondue avec celle du domicile lorsque le client est un particulier, ou avec celle du siège social dans le cas d’un professionnel. Si le client a choisi une adresse de facturation différente de celle de son domicile ou de son siège social, les deux adresses doivent figurer sur la facture.

L’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont souvent confondues. Il est important de noter que l’adresse de livraison n’est pas une mention obligatoire sur une facture, contrairement à l’adresse de facturation. Ces deux termes sont utiles lorsqu’un client effectue un achat et souhaite que la marchandise soit livrée à une adresse spécifique. L’adresse de livraison correspond au lieu où la marchandise sera livrée. L’adresse de facturation, en revanche, est celle où le client souhaite recevoir la facture.

L’adresse de facturation doit figurer sur la facture si elle est différente de l’adresse du siège social de l’entreprise.