Quel rôle joue le représentant légal d’une société ?

Le représentant légal d’une société est la personne qui est désignée pour veiller sur ses intérêts. Cette personne agit au nom de la société et pour le compte de la société. En général, c’est elle qui prend en charge la gestion journalière. Voici pour vous tout ce qui est à savoir sur le représentant légal d’une société.

Qu’est-ce qu’un représentant légal d’une société ?

Le responsable légal est doté d’un mandat social avec lequel il représente la société auprès des clients et des tiers. En sa qualité de dirigeant, il sera donc conduit à prendre certaines décisions sans forcément consulter les associés et actionnaires. Pourtant, dans chacune des décisions qu’il prendra au nom de la société, il engagera sa responsabilité personnelle.

C’est le représentant légal d’une société qui prend en charge la gestion des clients et le recrutement des employés. Il s’occupera aussi de la comptabilité en se faisant assister par du personnel qualifié ou un professionnel. Il est désigné par les associés et les actionnaires. Ces derniers peuvent choisir parmi eux celui qui sera le représentant de la société.

Différents types de représentants et leurs rôles

Le rôle du représentant légal d’une société peut varier en fonction de la forme juridique de la société. Pour une société qui est divisée en parts sociales, le représentant légal a la valeur d’un chef d’entreprise. En effet, il est la personne qui conclut les différents contrats qui engagent la société. Il représente aussi la société dans les différentes discussions avec l’État ainsi qu’avec les tiers.

Il se charge de prendre la grande majorité des décisions liées au fonctionnement quotidien de la société. Il est nommé par les différents associés de l’entreprise ou par un associé unique. Le gérant est en général doté d’un pouvoir de décision assez important. Il est également possible de restreindre son champ d’action en mettant des précisions dans les statuts. Les sociétés qui sont concernées sont :

• la SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et
• la SCI (Société Civile Immobilière).

En ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, le représentant légal a un rôle un peu plus particulier. Il ne porte plus le nom de représentant légal ou de gérant, mais plutôt de président. Il a un champ de décision qui est clairement défini dans les statuts de la société. Il a pratiquement les mêmes prérogatives qu’un représentant d’une société divisée en parts sociales.

Il représente la société auprès des institutions extérieures ainsi que des personnes. C’est au cours d’une assemblée générale que les actionnaires et les associés nomment le président. Cependant, il faut préciser que pour une entreprise individuelle, le représentant est confondu avec la forme juridique de l’activité. Autrement dit, le patrimoine du représentant légal est confondu au patrimoine de l’entreprise.

Autres informations utiles

Le rôle d’un représentant est très sensible dans le développement et l’avenir de la société. Pour cela, il est important que la personne qui occupera cette fonction dispose d’un certain nombre de qualités et aptitudes. Il faut qu’il soit un majeur capable ou alors un mineur émancipé. Il doit avoir toutes les autorisations administratives qui lui permettent d’exercer une activité commerciale. Il faut absolument qu’il n’exerce aucune profession incompatible avec sa fonction de représentant légal. Il ne doit pas être sous le coup d’une condamnation qui lui interdise de gérer.

Il est important de préciser que le représentant légal n’engage pas sa responsabilité personnelle, mais celle de la société. Les conséquences liées à ses décisions et actes seront assumées par la société. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles sa responsabilité personnelle sera engagée, surtout s’il est question de faute de gestion. Il dispose d’un mandat qui peut prendre fin suite à des évènements tels que la maladie ou son décès.

Il est également possible que son mandat prenne fin suite à sa démission ou sa révocation. Son mandat peut aussi prendre fin pour non-renouvellement de sa fonction. En ce qui concerne la rémunération du représentant légal d’une société, la loi ne prévoit aucune disposition obligatoire. Cet aspect sera défini avec les actionnaires et associés dans les statuts.

N’oubliez pas que vous devez le cas échéant : le formulaire rbe et le dépôt de marque !