Tout savoir sur la responsabilité civile décennale
Lorsque vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovation, vous avez sûrement déjà entendu parler de la garantie décennale.
Saviez-vous que certains professionnels sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale ? Découvrez plus d’informations sur le sujet dans cet article.
Qu’est-ce que la responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale est une assurance qui couvre les dommages matériels causés par les défauts de construction. Elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et peut être souscrite par les particuliers. La garantie prend effet 10 ans après la réception des travaux et couvre les dommages qui mettent en péril la solidité du bâtiment ou qui le rendent inhabitable. Les dommages causés par la foudre, l’incendie, les intempéries et les actes de vandalisme ne sont pas couverts par la responsabilité civile décennale.
Quels professionnels sont soumis à cette obligation ?
L’obligation de garantie décennale s’applique aux professionnels intervenant dans la réalisation d’ouvrages de bâtiment, elle n’est généralement pas incluse dans la multirisques professionnels,qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre ou constructeurs. Elle leur impose de garantir les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cette garantie couvre les dix années suivant la réception des travaux.
Les professionnels soumis à cette obligation de garantie décennale sont :
- les architectes ;
- les bureaux d’études techniques ;
- les entreprises de bâtiment ;
- les entreprises de génie civil ;
- les entreprises installatrices de chauffage, de climatisation, de ventilation ;
- les entreprises de menuiserie ;
- les entreprises de peinture ;
- les entreprises de plomberie, de chauffage, de climatisation ;
- les entreprises de sols et de revêtements ;
- les fabricants de matériaux de construction.
Que couvre la responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale est une assurance qui couvre les dommages importants causés par les constructeurs. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment en France et permet de garantir les travaux pendant 10 ans. Elle couvre les dommages causés par les constructeurs qui ont provoqué des dégâts importants à une construction, que ce soit une maison, un immeuble ou un ouvrage public. La responsabilité civile décennale est une assurance qui permet de protéger les propriétaires et les occupants d’une construction contre les dommages importants qui pourraient être causés par les constructeurs.
Que faire en cas de sinistre ?
Les sinistres peuvent prendre plusieurs formes. Ils peuvent être dus à des catastrophes naturelles, comme les inondations ou les incendies, ou à des événements tels que les vols ou les accidents. Que faire en cas de sinistre ?
Tout d’abord, il est important de rester calme et de suivre les instructions des autorités. Si vous êtes blessé, demandez de l’aide et rendez-vous à l’hôpital le plus proche. Si votre maison a été détruite, trouvez un endroit où vous pourrez vous abriter et vous reposer.
Ensuite, essayez de contacter vos proches pour leur faire savoir que vous êtes en sécurité. Si vous ne pouvez pas les joindre par téléphone, essayez de les contacter par e-mail ou sur les réseaux sociaux.
Une fois que vous avez mis votre famille et vos amis au courant de votre situation, vous pouvez commencer à penser à la suite. Si vous avez perdu votre travail ou votre logement, vous devrez peut-être vous trouver un nouvel emploi et un nouveau logement. Vous devrez également contacter votre assurance pour déclarer le sinistre.
En cas de sinistre, il est important de rester calme, de suivre les instructions des autorités et de contacter vos proches. Vous devrez peut-être vous trouver un nouvel emploi et un nouveau logement, mais vous pouvez compter sur votre assurance pour vous aider à surmonter cette épreuve.
Combien de temps dure l’obligation de garantie ?
La garantie est valable pendant deux ans à compter de la date de livraison du produit au client.
